Les statuts de l'association
Ils ont été déposés à la sous-préfecture de St. Germain
en Laye et l'annonce est paru au Journal Officiel du 17 juillet 1985.
Art.
1 -FORME et DÉNOMINATION
Il a été formé entre entre les personnes physiques et morales qui ont adhéré aux
statuts enregistrés le 3/7/1985 et qui adhèrent aux présents statuts
modifiés, une Association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet
1901 et décret du 16 août 1901, dénommée : TERIYA Amitié
Mali
Art. 2 -SIEGE
Le
siège de l'association est fixé : 38 rue J. Kellner à BOUGIVAL - 75380. Il
pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil
d'Administration.
Art. 3 -OBJET
L'association
a pour but de favoriser le développement de Communautés du Tiers-Monde.
Les moyens en seront une aide directe par envoi de matériel et l'apport d'une assistance
technique. Une aide financière est apportée pour soutenir certaines actions.
Les échanges humains entre les partenaires sont favorisés pour amener une meilleure compréhension réciproque.
Art. 4 -DUREE
La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution conformément aux
dispositions des articles 8 et 16.
Art. 5 -MEMBRES
L'association se compose de membres actifs et des membres d'honneur.
Pour être membre ACTIF de l’association il
faut :
1) présenter son adhésion au Conseil
d'administration
2) contribuer à la vie de l'association par le versement d’une cotisation
annuelle dont le montant sera déterminé chaque année par le Conseil
d'administration et entériné par l'Assemblée générale
3) adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur.
Les
membres d'honneur sont des personnalités hautement qualifiées par leur
action et par leur compétence en matière de développement humain. Ils sont
proposés par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée
générale. Ils sont nommés pour 5 ans renouvelables et exemptes de
cotisation.
Art. 6 -RADIATION
La
qualité de membre se perd par le décès, la démission, le non payement de la
cotisation, ou la radiation pour motif grave
prononcée par le Conseil d'administration, à charge de celui-ci de soumettre sa décision à
la prochaine Assemblée Générale.
Art. 7
-ASSEMBLEE GÉNÉRALE
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association en
règle de cotisation, chaque membre disposant d'une voix.
L'assemblée générale se réunit obligatoirement une fois l'an en cession
ordinaire pour entendre et approuver le rapport moral et le rapport financier,
et pour arrêter les plans et programmes de l'association. Elle procède à
l'élection du Conseil d'administration. Elle arrête le montant de la
cotisation annuelle.
Elle est convoquée par écrit par le Président, ou par 50 % au moins des
administrateurs, avec un délai de deux semaines. La convocation comporte
l'indication de l'ordre du jour.
Le quorum des membres présents ou représentés (maximum quatre par membre
présent) requis pour qu'elle puisse valablement siéger est de 25 % du nombre
total des membres de l'association. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une
nouvelle A.G. est convoquée dans un délai de 2 semaines. Elle se réunit alors
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Elle prend ses décisions à la majorité simple de ses membres présents ou
représentés.
Art. 8 -ASSEMBLE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
La modification des présents statuts ou la décision de dissolution de
l'association sont du ressort d'une Assemblée générale Extraordinaire
convoquée dans les mêmes conditions mais avec préavis de trois semaines. Si
les circonstances l'exigent, ce délai peut être ramené à une semaine.
Le quorum conquis à première convocation est du tiers des membres de
l'association. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des
membres présents ou représentés (maximum 4 par membre présent).
Art. 9 -CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Par délégation de l'assemblée générale, l'association est administrée par
un Conseil d'administration de 10 à 20 membres jouissant de leurs droits
civiques. Il est renouvelé tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents.
En cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.
Art. 10
-BUREAU
Le Conseil d'administration choisi parmi ses membres un bureau composé d'un
Président, de un ou deux vice-présidents, d'un Secrétaire général, d'un
Trésorier, d'un Trésorier-adjoint, d'une Secrétaire.
Art. 11
-PRÉSIDENT
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie
civile, en dehors des pouvoirs propres qu'il possède pour diriger et animer
l'association. II exécute les décisions du Bureau et du Conseil
d'administration ou contrôle leur exécution. II peut donner délégation aux
membres du Bureau. II fait approuver par le Conseil d'administration le
règlement intérieur éventuel qui entrera aussitôt en application et devra
être ratifié par la prochaine Assemblée Générale.
Le Président a qualité pour ester en justice, en demandant ou en défendant,
au nom de l'association. Le Président ne peut être remplacé que par un
mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Art.12
-RESSOURCES
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations de ses
membres, les dons et subventions qui lui sont attribués, les produits des
manifestations organisées à son profit et, d'une manière générale, toutes
ressources autorisées par la loi.
Art. 13 -SOUMISSION
AUX CONTRÔLES MINISTÉRIELS ET PRÉFECTORAUX
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de
comptabilité sur toute requête du Ministre de l'Intérieur et du Préfet, à
adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes financiers
y compris ceux des comités locaux, à laisser visiter ses établissements par
les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du
fonctionnement desdits établissements.
Art. 14 -GRATUITE
DES FONCTIONS
Les fonctions exercées au sein de l'association sont gratuites. Certains
frais engagés par les membres peuvent être pris en charge par l'association et
réglés sur pièces justificatives après approbation du Président, ou
s'agissant des frais de ce dernier, après approbation du Bureau.
Art. 15 -NON
RESPONSABILITÉ PERSONNELLE
L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son
nom, sans qu'aucun des membres du Conseil d'administration ou de l'association
puisse en être tenu responsable.
Art. 16 -DISSOLUTION
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par
l'Assemblée générale. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à une association
du même type.
Art. 17 -DÉCLARATION
- PUBLICATION
Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration
et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Bougival, le 10 juin
2000
